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Mémoire – Consultation publique sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec

Rivière du Petit-Mécatina

La Fondation Rivières a déposé un mémoire au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie dans le cadre de la consultation publique sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec

Enjeux énergétiques : une stratégie responsable à développer collectivement pour préserver les rivières

Face à l’augmentation de la demande énergétique du Québec et la transition vers la carboneutralité, nous estimons nécessaire de développer une politique énergétique qui permette de répondre aux futurs besoins de la société québécoise tout en maintenant l’intégrité des cours d’eau, une richesse inestimable de notre patrimoine naturel. 

Équilibre entre l'offre et la demande

Pour y arriver, nous recommandons de délaisser complètement les énergies fossiles sans toutefois se tourner exclusivement sur l’électrification des transports, mais plutôt vers la sobriété énergétique et de miser sur le potentiel d’efficacité énergétique ainsi que le jumelage éolien-hydraulique.

Nous estimons qu’un moratoire sur la construction des grands barrages hydroélectriques devrait être mis en place considérant que la nouvelle politique énergétique doit forcément reposer sur une analyse rigoureuse des alternatives, des coûts croissants de production de l’hydroélectricité, des emplois et retombées économiques réels des différentes sources d’énergies, des impacts environnementaux et sociaux des ouvrages hydroélectriques. 

Nous recommandons ainsi la considération de l’ensemble des impacts sociaux, économiques et environnementaux de l’hydroélectricité dans les orientations énergétiques, entre autres par :

  • la prise en compte des externalités liées à la production hydroélectrique, de même qu’à tout autre option énergétique, lors de l’évaluation de la rentabilité économique des projets ;
  • la considération des retombées économiques et sociales de l’écotourisme lors de l’étude de la filière hydroélectrique et des autres filières énergétiques ;
  • la réalisation d’études indépendantes portant sur les impacts sociaux découlant des grands projets hydroélectriques sur les communautés autochtones ;
  • la considération des impacts environnementaux cumulatifs des projets hydroélectriques.

Tarification

Dans une perspective de justice sociale, nous recommandons que toute disposition qui pourrait pénaliser les ménages à faibles ou modestes revenus soit écartée. 

Gouvernance de l’énergie et la transition énergétique

Sur la gouvernance, nous recommandons d’accorder la primauté à l’environnement et à l’équité sociale, de développer des programmes et des incitatifs justes et accessibles pour l’ensemble de la population incluant la révision du Code du bâtiment, de combiner la réglementation et les outils fiscaux pour promouvoir des actions congruentes avec la transition énergétique, de soumettre la production d’énergie à la Régie de l’énergie et garantir son rôle de régulateur indépendant, de maintenir le leadership de l’État québécois et de déployer un plan de transition énergétique avec des objectifs visant tous les secteurs d’activité et des cibles à court, moyen et long terme faisant l’objet d’une évaluation annuelle.

Finalement, il nous apparaît évident que nous aurions tout intérêt à s’inspirer de l’expérience et du savoir-faire de l’Europe, spécialement de la France, pour développer la future politique énergétique.

Photo : Rivière du Petit Mécatina, Gabriel Rondeau

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