Avis juridique sur la mine du Lac Bloom : Québec a le pouvoir d’empêcher la destruction des lacs

img-Bloom Lake Iron Mine Expansion Credit Lac Bloom

Alors que s’ouvrent aujourd’hui les audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) portant sur le projet d’agrandissement de la mine Lac Bloom, les organismes Eau Secours, Fondation Rivières et Québec meilleure mine dévoilent une nouvelle étude et un avis juridique qui démontrent clairement que Québec a le pouvoir légal de refuser que soient transformés en poubelles à résidus miniers les 8 lacs ciblés par Champion Iron.

Contrairement à ce que prétend l’initiateur du projet, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ainsi que le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) disposent de tous les pouvoirs légaux, en vertu de la Loi sur qualité de l’environnement et de la Loi sur les mines, pour interdire la destruction de milieux naturels et exiger des solutions de rechange.

En effet, la Loi sur les mines du Québec dans son préambule rappelle « qu’il est nécessaire d’assurer un développement minéral respectueux de l’environnement » tandis que l’article 17 précise que le développement minier doit se faire  « dans une perspective de développement durable  ». À ce titre « le principe de l’utilisation optimale des ressources minérales n’a pas préséance sur la protection de l’environnement », comme semble le prétendre le promoteur minier.

Ces assises juridiques permettent à Me Marc Bishai de la firme Bélanger Avocats Inc., de soutenir, dans un avis officiel, que la volonté de détruire des lacs et autres milieux humides et hydriques annoncée par la compagnie minière constitue « un motif raisonnable » pour le gouvernement du Québec de refuser le projet, d’obliger sa modification ou « d’imposer des mesures importantes » visant à protéger l’environnement.

Une étude réalisée par le Dr. Steve H. Emerman de Malach Consulting conclut par ailleurs qu’il serait techniquement et économiquement possible pour le promoteur de retourner une partie des résidus miniers dans les fosses excavées pour éviter la destruction permanente et irréversible des lacs et des écosystèmes aquatiques, tout en réduisant les risques de déversements miniers occasionnés par des bris de digues. Toujours selon l’auteur, la double affirmation du promoteur selon laquelle il y aurait des ressources additionnelles possiblement exploitables et que l’on doit laisser 100% de la fosse ouverte à cet effet est contredite par les études actuelles et contrevient aux normes réglementaires des autorités mobilières.

En conséquence, Québec meilleure mine, Eau Secours et Fondation Rivières demandent au gouvernement du Québec d’exiger que Champion Iron dépose des nouvelles études techniques, financières et environnementales qui rencontrent les normes réglementaires des autorités mobilières, en incluant des analyses coûts-bénéfices de divers scénarios de remblaiement partiel des fosses pour éviter la destruction des lacs. Les organismes souhaitent également que Québec clarifie ses pouvoirs en interdisant, dans un règlement, la destruction de lacs et de rivières pour l’entreposage de résidus miniers au Québec . Ils présenteront leurs mémoires devant le BAPE cette semaine.

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Pour informations :

André Bélanger, Fondation Rivières, c. 514 295-1194

Ugo Lapointe, Québec meilleure mine et MiningWatch Canada, c. 514 708-0134

Rébecca Pétrin, Eau Secours, c. 514 246-9075

 

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