Articles

Rivière Richelieu : Un rapport dresse un premier portrait régional de la performance des ouvrages d’assainissement municipaux

, ,

Montréal, le 5 avril 2018 – La qualité inquiétante de l’eau de la rivière constatée en juillet 2017 par les canotiers qui ont parcouru la rivière Richelieu lors de l’événement Le Richelieu en 24h a incité la Fondation Rivières à identifier les sources de pollution d’origine municipales. Cette étude, une première à l’échelle d’un bassin versant, a permis de constater que les déversements d’eaux usées demeurent nombreux et que l’absence de planification dans les travaux à réaliser démontre une gestion aléatoire des infrastructures. Le rapport recommande une nouvelle approche pour que les municipalités soient accompagnées dans l’identification et de la résolution des problèmes environnementaux les plus importants au niveau du bassin versant.

La Fondation Rivières a ainsi colligé les données d’exploitation des années 2014 à 2016 pour 31 systèmes d’assainissement, soit 26 sur le Richelieu et cinq sur le Saint-Laurent. Seulement six des 31 systèmes répondent à toutes les exigences, autant à la station d’épuration que dans le réseau de conduites qui transportent les eaux. Des 31 entités municipales invitées par la Fondation Rivières à discuter des résultats, 22 d’entre-elles, soit 71 %, ont participé à une discussion sur les observations et les actions requises au cours des prochaines années afin de diminuer les rejets dans les différents cours d’eau.  Ces données et discussions ont ensuite été interprétées et évaluées afin de dresser un portrait régional synthétique et représentatif des principaux défis en assainissement. Le travail a également permis de constater une certaine anarchie dans le choix des projets et la gestion des subventions qui ne sont pas nécessairement allouées selon des objectifs environnementaux prioritaires. La Fondation Rivières recommande que les organismes de bassins versants soient appelés à jouer un rôle prépondérant dans l’identification des priorités.

Le rapport Évaluation de performance des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux – Bassin versant de la rivière Richelieu et de la zone Saint-Laurent, années 2014 à 2016, est disponible sur le site web de la Fondation.

Pour lire un article du Journal de Montréal, dans lequel certains constats s’appuient sur ce rapport, cliquez ici.

La Fondation Rivières est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’œuvrer à la préservation, la restauration et la mise en valeur du caractère naturel des rivières – tout autant que de la qualité de l’eau.

-30-

 

Pour informations :

Alain Saladzius, FIC, ing.
Président
514 924-2013
presidence@fondationrivieres.org

Gabriel Cliche, B. Sc. A.
Chargé de projets
514 272-2666 poste 23
campagnes@fondationrivieres.org

Journée mondiale de l’eau : L’assainissement des eaux à la dérive depuis quatre ans

, ,

Montréal, le 22 mars 2018 – Le gouvernement du Québec s’est retiré d’importantes responsabilités depuis l’adoption, il y a quatre ans, du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées. Depuis, les municipalités ne sont plus accompagnées par l’État, les résultats de performance ne sont toujours pas accessibles aux organismes, l’identification des problèmes et des solutions ne font pas l’objet d’une priorisation, notamment au niveau du bassin versant.

Le dernier rapport sur le sujet date de 2013. Il évaluait quelques 811 stations d’épuration et 4 457 conduites déversant des eaux usées non traitées dans l’environnement, en temps de pluie.  Depuis, les équipes d’inspection et d’accompagnement pour une amélioration du fonctionnement furent démantelées. L’accès au système informatique gouvernemental n’est toujours pas accessible malgré l’engagement du ministre Heurtel pris il y a un an. Mais il y a pire.

Des attestations d’assainissement inexistantes

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) n’a toujours pas émis une seule attestation d’assainissement aux municipalités, malgré le règlement en vigueur. L’annonce faite aux municipalités en juillet 2014 mentionnait leur délivrance «prochaine». Ces attestations sont comme des « permis d’exploitation ». Elles devaient statuer sur la performance des systèmes d’assainissement et voir à ce que les équipements répondent aux besoins en matière de protection des milieux récepteurs. Elles devaient notamment statuer sur les débordements d’eaux usées en temps de pluie qui pourraient être tolérées par le milieu récepteur. Or, ceux-ci augmentent. Les attestations devaient constituer, en somme, «un outil pour la mise en œuvre d’un processus d’amélioration continue de tous les rejets d’une station d’épuration municipale».

Le cas de la rivière Richelieu

Notre dernière étude de 31 systèmes d’assainissement situés sur la rivière Richelieu et de la zone Saint-Laurent indique que seulement six de ceux-ci ne requièrent pas d’investissement. Les débordements sont nombreux et augmentent, des stations sont désuètes, d’autres manquent d’équipements. Or, les subventions qui proviennent du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) ne tiennent pas compte de priorités d’assainissement du milieu récepteur qui est le bassin versant. L’argent est distribué aux municipalités selon les demandes reçues, sans égard à la rentabilité environnementale des travaux. Or, un exercice pourrait aisément identifier les travaux qui procureraient le plus de gains environnementaux, tout cela en tenant compte de la capacité de payer des municipalités.

Une vision régionale, une solution régionale

Pendant que des surplus financiers s’accumulent dans les coffres gouvernementaux, un passif environnemental se crée. Le gouvernement économise en réduisant ses effectifs et délègue des activités, il transfert des rôles de surveillance aux municipalités, la recherche et l’innovation à des groupes environnementaux, et la gestion de programmes à des organismes paragouvernementaux.

A défaut que l’État soit en mesure d’identifier les travaux prioritaires, la Fondation Rivières recommande que cette planification soit confiée aux organismes de bassin versant. Les 40 organismes déjà bien implantés sur tout le territoire québécois sont reconnus dans la Loi sur l’eau depuis 2009. Ils maîtrisent bien la connaissance du territoire et les enjeux liés à la qualité de l’eau ayant tous réalisé un plan directeur de l’eau avec les acteurs gouvernementaux, municipaux, économiques, environnementaux et sociaux du territoire, ce qui permettrait de soutenir ces analyses par bassin versant et de cibler les priorités d’intervention. Ils sont dotés d’un personnel scientifique déjà fonctionnel. Pour peu qu’un budget supplémentaire y soit dédié, le travail peut être plus rapidement accompli. Le Fonds vert ou le Fonds des générations, dotés de milliards de dollars, seraient ainsi adéquatement mis à contribution.

Les Québécois ont investi massivement depuis quarante ans pour assainir leurs eaux. Il importe   d’arrêter le recul vécu depuis quatre ans et d’assurer la pérennité des installations, de bien les exploiter et de les améliorer. Soyons à la hauteur, en cette Journée mondiale de l’eau, à tout mettre en œuvre pour respecter la capacité de support de l’écosystème EAU.

La Fondation Rivières est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’œuvrer à la préservation, la restauration et la mise en valeur du caractère naturel des rivières – tout autant que de la qualité de l’eau.

-30-

Pour informations :
Alain Saladzius, FIC, ing., président
514 924-2013
presidence@fondationrivieres.org

Zones inondables : il est temps de passer à l’action

Le 1er février se tiendra à Drummondville un congrès provincial sur la gestion des inondations organisé par le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) et le Groupe de recherche interuniversitaire en limnologie et en environnement aquatique (GRIL). Les organisateurs mentionnent que « le temps est venu d’outiller les décideurs pour prévenir de nouvelles crises et d’instaurer un dialogue entre acteurs autour des solutions existantes, concrètes et applicables. » À cet effet, les signataires de cette lettre considèrent que le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) devrait reconduire un programme gouvernemental de détermination et de révision des zones inondables du Québec. Ils invitent aussi les administrateurs municipaux à reconsidérer tout projet de développement près des cours d’eau, y compris à l’intérieur des zones de récurrence de 100 ans.

Depuis 2004, il n’existe plus de programme gouvernemental relatif à la détermination des zones inondables. Or, la cartographie offerte est loin d’être complète et la grande majorité des cartes produites l’ont été pour les Basses Terres du Saint-Laurent. Aujourd’hui, le MDDELCC participe à la cartographie par des ententes et des partenariats avec les autorités locales. La responsabilité de cartographier les zones inondables du Québec a ainsi été relayée aux instances municipales, ce qui présente certains problèmes. D’abord, il s’agit d’un fardeau financier supplémentaire pour les petites municipalités, qui peinent parfois à justifier une pareille dépense, malgré des besoins de plus en plus évidents. L’autre problème concerne les méthodes de détermination des zones inondables qui sont diverses et ne sont présentement pas encadrées d’un point de vue réglementaire. Sans remettre en doute l’intégrité de qui que ce soit, cette situation ouvre la porte à des études pouvant davantage répondre aux besoins de particuliers plutôt qu’à la réalité du milieu étudié. De plus, il arrive que les instances municipales n’aient pas assez de connaissances pour juger de la validité des études qui leur seraient soumises, par exemple, par un promoteur immobilier. La reconduction d’un programme gouvernemental de détermination des zones inondables ou, à tout le moins un cadre réglementaire uniformisant les méthodes de délimitation éliminerait cette ambiguïté.

La rivière Sutton en Montérégie, en est un bon exemple. Situé au pied d’un imposant massif montagneux, ce petit cours d’eau à méandres s’écoule au cœur de la ville de Sutton et est parfois soumis à des crues spectaculaires. Au cours des 50 dernières années, des résidents de longue date ont vu la rivière sortir au moins à trois reprises de son lit (1969, 1997 et 2011), et ce, bien au-delà de la limite de la zone de récurrence de 100 ans présentement reconnue. Une levée de boucliers a eu lieu lorsqu’un projet de développement immobilier dans une section inondable de la rivière Sutton fut déposé à la mairie. Il a fallu près d’une année de dialogue entre les citoyens, la ville et la MRC Brome-Missisquoi pour que soit adopté un Règlement de contrôle intérimaire servant à réviser les zones à risque d’inondation dans le secteur du périmètre d’urbanisation du centre-ville de Sutton. N’eût été la vigilance des citoyens de Sutton, ce projet immobilier aurait fort probablement été autorisé sans aucune évaluation indépendante de la situation, exposant les futures propriétés à des risques d’inondation. Cet exemple illustre comment les instances municipales se doivent d’être soucieuses et transparentes face à tout projet à proximité des cours d’eau, ainsi que la nécessité d’une révision des zones inondables à l’échelle nationale. Il va de soi que les municipalités du Québec doivent être tenues d’intégrer une telle cartographie à leurs schémas d’aménagement et que cette cartographie se doit d’être exacte si nous souhaitons nous adapter à la réalité des inondations dans la province.

Avec la publication récente de la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques, indiquant l’importance que le gouvernement du Québec accorde à ces milieux, nous osons croire qu’un soutien proactif du MDDELCC dans la détermination des zones inondables sera préconisé dans un futur rapproché. Avec les risques associés à une mauvaise délimitation et les torts souvent irréparables que causent les inondations, ce serait au bénéfice de tous, tant sur les plans sociaux, économiques et écologiques.

Rien que depuis le début de l’année 2018, des inondations sur la rivière des Mille-Îles à Terrebonne, la rivière Saint-Charles à Québec et un embâcle sur la Yamaska ont fait la manchette. Le temps n’est plus au dialogue; devant les impacts des changements climatiques et la vitesse avec laquelle ils se produisent, assurer une définition adéquate des zones inondables pour les rivières du Québec et y limiter toute nouvelle intervention humaine serait une solution préventive durable, une avancée vers la saine adaptation de nos villes aux changements climatiques et une meilleure protection des écosystèmes.

Signataires :

Gabriel Cliche, B. Sc A., chargé de projets, Fondation Rivières.
campagnes@fondationrivieres.org
bureau : 514-272-2666 poste 23

Louise Gratton, M. Sc. Biologie, consultante en écologie et conservation, résidente de Sutton.
louisegratton@jeangaudet.ca
cellulaire : 450-776-8496

Diana Dyer, enseignante à la retraite, résidente de Sutton.
sadiedyer@gmail.com
cellulaire : 450-777-6789

Hôtel de ville à Vaudreuil-Dorion: la Fondation Rivières porte plainte

hotel-de-ville-vd

La Fondation a déposé une plainte auprès du ministère de l’Environnement vendredi dernier concernant le projet de construction du nouvel hôtel de ville à Vaudreuil-Dorion.   Un appel d’offres par la ville est actuellement en cours afin d’embaucher des consultants en vue de construire l’hôtel de ville en zone inondable.  La Fondation juge cette décision inacceptable, une intervention du ministère est demandée.

Pour en savoir davantage:

Plainte de la Fondation Rivières

La Presse: article de Kathleen Lévesque

Le niveau des rivières en continu

Saviez-vous qu’un site web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques donne accès aux débits de rivières et niveaux d’eau d’un grand nombre de cours d’eau au Québec ?  Il est possible d’y voir des mesures en continu, et vous serez impressionnés par certaines données, notamment le lac des Deux-Montagnes (voir région 04) du site suivant.

De même, vous pourrez y trouver les prévisions hydrologiques 48 heures d’avance et ainsi connaître les tendances.  Faites connaître ce site à vos amis aux prises avec les inondations.  Voici le niveau au lac des Deux-Montagnes:

image001

Le ministre Heurtel revient sur sa décision

Bravo au ministre Heurtel, à Alexandre Shields du Devoir, à Sylvain Gaudreault porte-parole en environnement au PQ, au ROBVQ et à la Fondation Rivières. Une erreur majeure a été évitée en cette Journée mondiale de l’eau.  Allez lire l’article du Devoir.

Volte-face du ministre Heurtel

Pour un portrait plus global des enjeux, nous vous invitons également à aller lire la lettre ouverte de Roy Dupuis (qui ne se trouve que dans la version numérique du Devoir).

Lettre ouverte de Roy Dupuis

Le gouvernement restreint l’accès aux données sur les eaux usées

Crédit le Devoir

Crédit photo – Le Devoir

Le gouvernement va mettre en place dès le 1er avril des mesures qui auront des conséquences importantes sur l’accès à l’information concernant les rejets d’eaux usées.  La Fondation Rivières, les groupes environnementaux et de citoyens, Environnement et Changement climatique Canada et les organismes de bassins versants se sont vu refuser l’accès aux informations permettant de vérifier la conformité des stations d’épuration aux normes de rejets et de débordements.  Les organismes de bassins versants ont pourtant été mandatés par le gouvernement pour assurer le suivi des ouvrages d’assainissement.

Allez lire l’article publié ce matin dans le Devoir, ainsi que la lettre ouverte de Roy Dupuis.

Québec verrouille l’accès aux données sur les eaux usées

Lettre ouverte de Roy Dupuis

Le Parti Québécois a questionné le Ministre Heurtel à l’Assemblée nationale et publié le communiqué de presse suivant:

Le Parti Québécois a la défense de l’eau dans son ADN

Québec Solidaire a pour sa part souligné l’importance de maintenir les efforts pour protéger les Grands Lacs :

QS fait adopter une motion à l’Assemblée nationale

Traitement des eaux usées : une centaine de municipalités continuent de déverser dans nos cours d’eau

,

flushgate

Une centaine de municipalités peuvent continuer de déverser leurs eaux usées sans traitement et sans aucune conséquence. Pour en savoir plus long sur cette situation troublante, consultez cet article du Devoir :

Le Devoir a mis en ligne la liste des municipalités situées dans l’Est du Québec, au Saguenay / Lac-Saint-Jean et en Abitibi.

Et tel qu’expliqué dans cet autre article, à Sainte-Pétronille, sur l’Ile d’Orléans, c’est même le ministère des Transports qui empêcherait un projet d’assainissement d’aller de l’avant. Entre-temps les eaux usées s’en vont au fleuve…