Lettre signée par Roy Dupuis, président de Fondation Rivières

Mais à qui profiteraient de nouvelles petites centrales hydroélectriques ?

Hydro-Québec vient de dévoiler une liste de 31 projets de construction de petites centrales hydroélectriques soumis par divers promoteurs et dont la réalisation entraînerait la destruction de sites naturels exceptionnels ainsi que d’importantes répercussions sur les communautés. Le gouvernement Charest a ordonné cet appel d’offres à la société d’État, en dépit des surplus énergétiques considérables dont dispose la province.

Ce nouveau programme permet le harnachement de toutes les chutes du Québec, soit des forces hydrauliques, en tout ou en partie, « du domaine de l’État ». Nous sommes donc en droit de nous attendre à ce que ces projets soient réalisés dans l’intérêt public, puisqu’il s’agit d’un bien collectif. Or, plusieurs groupes de citoyens ont déjà signalé des situations inacceptables à Fondation Rivières. Il est clair que le processus mis en place ne répond pas aux enjeux de transparence, de démocratie, de rentabilité économique et de développement durable. En outre, il fait fi des recommandations de la commission Doyon (1995-1997), contrevient à la Politique nationale de l’eau du gouvernement Landry de 2002 et ne respecte pas la Loi sur le développement durable que le gouvernement Charest a lui-même promulguée.

Selon l’appel d’offres, tous les projets conformes « sont automatiquement retenus » et « font l’objet d’un octroi immédiat » jusqu’à concurrence de 150 mégawatts. Aucune balise environnementale n’est donnée, peu importe que les chutes soient situées dans des parcs réputés, que les projets soient soumis sans consultation préalable, qu’il s’agisse de barrages existants, de promoteurs privés ou occultes, de sites en territoires autochtones ou susceptibles d’être protégés, ou de rivières à saumon.

De plus, lit-on dans le devis, « la soumission est confidentielle » et « tous les documents seront traités de façon confidentielle ». Les citoyens sont ainsi privés de leur droit à l’information préalablement à l’octroi des contrats. Dans le cas de la rivière Franquelin par exemple, le BAPE n’a pas rendu publiques, ni interprété ou validé toutes les informations portées à sa connaissance lors des audiences qu’il a tenues. Les citoyens de Franquelin n’ont  pu, à ce jour, voir le contrat signé avec la firme privée partenaire, connaître le détail du coût et des profits anticipés, juger des mesures d’atténuation possibles des impacts ou discuter des diverses clauses de mise en œuvre du projet.

Toujours dans ce dossier, le promoteur, lui, refuse de hausser le débit réservé de 0,9 m³/s jusqu’au débit réservé requis pour les besoins fauniques de 1,5 m³/s. Pourtant, la commission Doyon, qui avait notamment souligné le manque de planification gouvernementale, avait recommandé que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) fixe et vérifie le débit réservé pour la protection de la faune, le respect de l’apparence des lieux ou la participation aux activités aquatiques, et révise les certificats d’autorisation si les conditions environnementales étaient insuffisantes.

Sont-ce donc les promoteurs qui dictent les exigences environnementales ? Quelle instance fera l’arbitrage, en toute transparence, entre les besoins fauniques et sociaux et les demandes de promoteurs motivés par les profits ?

Le Québec connaît des surplus tels en électricité que la centrale privée de Bécancour, nouvellement construite, a dû cesser ses activités de production à la demande d’Hydro-Québec. Des groupes environnementaux avaient pourtant prévenu le gouvernement du non-sens écologique et économique de cette entreprise. Aujourd’hui, Hydro-Québec se trouve à devoir compenser le propriétaire de la centrale à raison de 150 millions de dollars par année.

Alors pourquoi la société d’État s’engage-t-elle, avec le nouveau programme du gouvernement Charest, à acheter de l’électricité supplémentaire dont elle n’a pas besoin ? Et pourquoi garantit-elle de payer un prix, indexé annuellement, de 7,5 cents par kilowattheure ? Elle renonce ainsi à la concurrence et à la rentabilité, et devient un instrument de subventions pour des promoteurs aguerris qui ont flairé la bonne affaire. Cette façon de faire, utilisée dans les années 1990, a mené à une dérive qu’a décrite la commission Doyon.

Le coût de la gestion de ce programme par Hydro-Québec a-t-il seulement été évalué ? Combien de millions en coûtera-t-il au cours des 20 prochaines années ? Quel montant versera-t-on à la firme Deloitte, appelée en renfort pour représenter la société d’État ? Pourquoi Hydro-Québec ne gère-t-elle pas elle-même cet appel d’offres ?

Ce programme est le troisième à voir le jour depuis les années 1990. Le premier avait entraîné la création de la commission Doyon, qui avait recommandé qu’un bilan soit fait avant de lancer tout autre programme, un bilan qui se fait toujours attendre. Un deuxième programme, en 2002, établissait une liste de trente-six sites (chutes) rendues disponibles aux promoteurs. Le nombre avait par la suite été réduit à quatorze puis à trois, soit les seuls sites où il y avait déjà un barrage. Le gouvernement Landry avait finalement décidé de protéger tous les sites naturels vierges, un changement de cap politiquement courageux.

Nous demandons donc au gouvernement Charest qu’à l’instar de son prédécesseur et dans ce contexte de surplus énergétique et d’électricité à très bas prix, il présente toutes les informations relatives aux besoins réels en électricité et renonce à la multiplication des barrages sur les sites naturels vierges. Hydro-Québec, le BAPE et les ministères doivent, avant toute recommandation et avant tout engagement, respecter les principes de la Loi sur le développement durable. En outre, nous demandons que tous les citoyens aient accès à une information complète et que les décisions soient prises en utilisant le principe de précaution. Rappelons que l’eau, reconnue comme un bien collectif, n’est pas de juridiction exclusive du milieu immédiat. Bien qu’ils soient les premiers touchés par les projets, les intervenants régionaux ne détiennent pas l’exclusivité des droits ou privilèges.

Au cours des prochaines semaines, Fondation Rivières poursuivra la promotion des solutions alternatives émergentes (voir www.avecenergie.org) et soutiendra les citoyens qui s’interrogent sur ces projets, s’inquiètent  ou s’y opposent. Nous faisons appel à tous pour faire la lumière sur ce dossier.

Roy Dupuis, président

Fondation Rivières

Le 26 mars 2010