Élections Québec 2018 : L’urgence environnementale au premier plan

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Lettre ouverte – Montréal le 26 septembre 2018

 La campagne électorale a permis aux partis politiques de faire connaître leurs offres et leur vision d’avenir. Le Conseil d’administration de la Fondation Rivières est fort inquiet de certaines idées exprimées par les différents partis. Il invite la population à réfléchir à l’impact qu’auraient certaines promesses sur l’environnement. L’urgence planétaire d’agir pour atténuer les changements climatiques est primordiale. Et il faut absolument prendre soin de l’eau, source de vie.

L’eau souillée et gaspillée, la biodiversité affectée

Actuellement, environ 89 municipalités québécoises déversent encore leurs eaux usées non-traitées dans l’environnement (Liste des municipalités sans OMAE). Ailleurs, des épisodes de surverses d’eaux usées provenant des égouts, en temps de pluie, augmentent au gré du développement des territoires, car les infrastructures ont une capacité insuffisante. Les rejets d’eaux usées industrielles, de leur côté, sont rarement contrôlés.

Les initiatives visant à réduire l’érosion des berges et l’usage de pesticides en milieu agricole demeurent l’exception. Les écoulements de pollution sont pourtant bien apparents du haut des airs, et donc faciles à identifier. L’eau potable, quant à elle, se raréfie en périodes de canicules. De nombreux projets de développement sont planifiés sans vérification préalable des capacités d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.

Feu rouge au développement hydroélectrique

Le développement de l’hydroélectricité a des impacts négatifs sur la biodiversité. Il est trompeur de présenter cette énergie comme étant « verte » juste pour ses bénéfices de réduction des gaz à effet de serre. Au lieu de promettre la construction de nouveaux barrages, Québec doit mettre l’emphase sur la production de « négawatts », cette énergie provenant des économies que nous pouvons tous produire.

D’autre part, le secteur de l’énergie est en pleine transformation. Le coût de l’éolien, à 6,3 ¢/Kwh, est maintenant inférieur à celui de l’hydroélectricité et crée des milliers d’emplois. Celui de l’énergie solaire est en chute libre. La géothermie procure des économies en chauffage et en climatisation. Hydro-Québec offrira bientôt l’autoproduction à ses clients. Le groupe Ouranos prévoit une augmentation de 12 % des précipitations d’ici 2050 dans les régions nordiques, ce qui augmenterait d’autant la production si Hydro limite les déversements de surplus d’eau.

Il ne faut donc plus harnacher de nouvelles rivières à fort prix dans le but d’exporter de l’électricité, alors qu’Hydro-Québec ne peut rentabiliser la vente de ses surplus.

Remblayer, bétonner, asphalter le territoire

Le nouveau Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques est déjà contesté d’abord par François Legault qui a déclaré que les nouvelles règles « manquent de bon sens » et représentent un « problème » pour le développement des villes. Jean-François Lisée s’est ensuite prononcé en critiquant l’application parfois « kafkaïenne » de la réglementation et en précisant « qu’il faut protéger les milieux humides intelligemment, toute grande réforme nécessitant des ajustements d’implantation ». L’importance des milieux humides étant reconnue, ajoutons finalement que même le Bureau d’assurance du Canada fait état dans un rapport de septembre 2018 [1] de la rentabilité économique des infrastructures naturelles (dont les milieux humides) comme solution de mitigation aux inondations. Or, le nouveau règlement vise à établir une juste valeur à ces milieux. Les promoteurs n’auront qu’à prendre cette valeur en compte dans leur choix de terrains et minimiser la surface impactée.

Forages dans les cours d’eau

La nouvelle réglementation n’a pas fermé la porte à l’exploration et l’exploitation presque partout au Québec, y compris dans les cours d’eau, sauf exceptions. L’île d’Anticosti et certaines portions du fleuve sont de plus menacées par un éventuel gouvernement caquiste, même s’il est minoritaire. L’acceptabilité sociale régionale devient un paramètre décisionnel quand un gouvernement n’a pas de vision rassembleuse.

Le rôle de l’État

La récente Stratégie québécoise de l’eau, qui fait suite à la Politique nationale de l’eau de 2002, apporte-t-elle des solutions à ces enjeux ?  Les organismes de bassins versants, l’important pivot sur lequel repose la stratégie gouvernementale, devront assumer un rôle encore plus important.

Mais l’État ne devrait-il pas jouer un rôle accru dans la surveillance et l’accompagnement des municipalités, dans le secteur agricole ainsi que dans le secteur industriel ? La population doit donner, par son vote, un signal fort qu’elle s’attend à des gestes beaucoup plus importants que la simple élimination des pailles de plastique. Ce travail peut être financé par une juste redevance sur l’eau, actuellement infime, et par une meilleure application des lois et règlements.

 

Alain Saladzius, ing.

Président du Conseil d’administration

presidence@fondationrivieres.org

OPINION – Forages dans les lacs et les rivières : c’en est trop!

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52 organisations lancent un appel ultime à Philippe Couillard pour lui demander de faire volte-face sur l’exploitation des hydrocarbures

Montréal, le 10 août 2018 – Deux des premiers gestes du gouvernement Couillard, en 2014, ont été de lancer son Plan d’action sur les hydrocarbures et d’affecter 1,25 milliard $ à l’exploitation de ressources non renouvelables, dont le pétrole et le gaz. À moins de revirement, l’un des derniers qu’il posera avant de dissoudre l’Assemblée nationale d’ici à la fin août sera l’adoption des règlements sur les hydrocarbures. Ce faisant, il donnerait le coup d’envoi à l’entrée en vigueur de la Loi sur les hydrocarbures et, ainsi, aux projets pétroliers et gaziers en gestation sur le territoire.

Du début à la fin de son mandat, ce gouvernement aura mis tout son poids derrière la filière des énergies fossiles, au mépris de la science, de ses engagements climatiques, de la paix sociale et du simple bon sens économique, tout en cherchant à donner un vernis de rigueur démocratique, scientifique et réglementaire à une démarche factice dont la finalité était connue d’avance : enlever tous les obstacles possibles à l’établissement de cette industrie délétère pour nos milieux de vie, pour les écosystèmes et pour le climat. À maintes reprises, il aura utilisé des artifices comme les omissions, les sophismes et les contradictions pour tenter de permettre les forages et la fracturation au Québec.

Triste bilan.

Vraisemblablement, nous nous retrouverons donc sous peu avec un cadre réglementaire qui consacrera la suprématie des intérêts pétroliers et gaziers privés sur d’immenses pans du territoire québécois – héritage des gouvernements successifs qui ont cédé à des initiés, derrière des portes closes et pour 10 cents l’hectare par an, des droits réels immobiliers sur les terres privées et publiques du Québec. Ces « claims » couvrent aujourd’hui presque entièrement la partie densément peuplée de la vallée du Saint-Laurent, entre l’extrême ouest de la Montérégie et Québec, ainsi que la quasi totalité du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie.

Certes, la deuxième mouture des projets de règlements publiée en juin interdit la fracturation du schiste, mais elle définit le schiste de manière très pointue sans qu’il soit possible de savoir quelles portions du territoire ou couches de roche des basses-terres du Saint-Laurent correspondent à la définition proposée. Les autres formations rocheuses qui sont susceptibles de renfermer des hydrocarbures – les grès, calcaires, dolomies – ne sont pas protégées par cette interdiction. Ces formations sont présentes dans les basses-terres du Saint-Laurent, en Gaspésie et dans le Bas-Saint-Laurent. Ni la stimulation à l’acide ni l’acidification de la matrice ni aucun autre procédé ne sont interdits. L’acceptabilité sociale, sans laquelle le premier ministre jure qu’aucun projet n’aura lieu, n’est nulle part mentionnée dans la Loi sur les hydrocarbures ou ses règlements.

Dernier épisode et apogée de quatre années de désinformation, le 3 août en après-midi, au moment où prenaient fin les 45 jours de consultation sur ces projets de règlements, le Devoir révélait que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles n’avait pas dit la vérité, jusque-là, quant aux forages dans les lacs et les rivières : loin d’être interdits, ils seraient permis dans presque tous les cours d’eau du Québec.

C’en est trop! La coupe de la méfiance déborde, malgré le recul (beaucoup trop tardif) du ministre, qui se dit maintenant disposé à « corriger » les projets de règlements.

Livrer le sous-sol du Québec à des intérêts privés qui pilleraient notre territoire et nos plans d’eau, en ne nous laissant que des miettes pour réparer leurs dégâts, serait une erreur historique. Une erreur d’autant plus coûteuse qu’il s’agit en grande majorité de compagnies étrangères, principalement albertaines, qui nous revendraient notre propre gaz et pétrole au profit de leurs actionnaires, avant de plier bagage en nous léguant leurs puits abandonnés.

Il est minuit moins une, monsieur Couillard. Il est temps de tourner le dos à l’exploitation des énergies fossiles en jetant aux oubliettes la Loi sur les hydrocarbures et ses projets de règlements d’un autre siècle. La vraie transition énergétique sera le grand chantier du 21e siècle.

 

Gabriel Cliche, Fondation Rivières

Agathe Désilets, Comité citoyens responsables Bécancour

Alain Marois, Fédération autonome de l’enseignement

Amélie Drainville, Comité vigilance hydrocarbures les îles

André Bélisle, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

Annabelle T. Palardy, Comité de citoyennes et citoyens pour la protection de l’environnement maskoutain

Anne-Marie Beauregard, Comité-citoyens Maricourt

Audrey Yank, Coalition vigilance oléoducs

Aurore Fauret, 350.org

Carole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec

Céline Lachapelle, Action environnement basses Laurentides

Chantale Gamache, Vigilance Hydrocarbure Saint-Marc sur Richelieu

Claude Perron  Comité de vigilance gaz de schiste du Suroît

Christian Daigle, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

Denise Laprise, Montmagny en transition

Éric Ferland, Foire ÉCOSPHÈRE

France Lamonde, Association des Propriétaires Privés, Agricoles, (acéricoles) et Forestiers – Appaf

France Guimond, l’EAUbinière, Lotbinière

France Lemieux,  Crivert de Valleyfield

Francine Salvas, Comité Réplique RVHQ

Geneviève Richard, Fondation Coule pas chez nous

Germaine Roy, Coalition citoyenne Beauce-Etchemin

Gisèle Comtois, Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville (MEAC)

Guy Boudreau, Comité vigilance hydrocarbures de Lavaltrie

Hugues Bonenfant, Comité de vigilance de St-Valérien-de-Milton

Huguette Manseau, Comité environnement AREQ, Drummondville

Irène Dupuis, Comité vigilance hydrocarbures de la MRC de Lotbinière

Jean Falaise, Comité de citoyens de Durham-Sud

Jean-Claude Thibault, Comité conseil en environnement de Racine CCER

Jean Marcaurelle Comité vigilance Nicolet-Yamaska

Johanne Dion, Montréal pour tous

Joyce Renaud, Mobilisation Climat Trois-Rivières

Lise Houle, Comité gaz de schiste Verchères

Louis Casavant,  Vigilance hydrocarbures Deschaillons

Louise Morand, Comité vigilance hydrocarbures de L’Assomption

Marc Ferland, Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie

Martin Poirier, NON à une marée noire dans le Saint-Laurent

Michel Côté, Transition Capitale-Nationale

Michelle Théroux, Drummondville

Marc St-Cyr, Comité vigilance hydrocarbures de Sainte-Christine

Marie-Eve Doré, APRiT du Québec – Saint-Louis-de-Blandford

Marie-Josée Renaud, Union paysanne

Martine Chatelain, Coalition Eau Secours

Odette Sarrazin, Comité vigilance hydrocarbures Brandon

Pascal Bergeron, Environnement Vert Plus

Pierre Foisy, Comité vigilance hydrocarbures des municipalités de la MRC de Maskinongé

Pierre Gagnon, Comité vigilance hydrocarbures Saint-Norbert

Réal Lalande, Action climat Outaouais

Serge Fortier – Comité vigilance citoyen Ste-Marie de Blandford

Serge Giard, Comité vigilance  St-Hugues

Solange Gingras, CMBE

Thérèse Jean, Comité vigilance hydrocarbures de la MRC des Chenaux

Journée mondiale de l’eau : L’assainissement des eaux à la dérive depuis quatre ans

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Montréal, le 22 mars 2018 – Le gouvernement du Québec s’est retiré d’importantes responsabilités depuis l’adoption, il y a quatre ans, du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées. Depuis, les municipalités ne sont plus accompagnées par l’État, les résultats de performance ne sont toujours pas accessibles aux organismes, l’identification des problèmes et des solutions ne font pas l’objet d’une priorisation, notamment au niveau du bassin versant.

Le dernier rapport sur le sujet date de 2013. Il évaluait quelques 811 stations d’épuration et 4 457 conduites déversant des eaux usées non traitées dans l’environnement, en temps de pluie.  Depuis, les équipes d’inspection et d’accompagnement pour une amélioration du fonctionnement furent démantelées. L’accès au système informatique gouvernemental n’est toujours pas accessible malgré l’engagement du ministre Heurtel pris il y a un an. Mais il y a pire.

Des attestations d’assainissement inexistantes

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) n’a toujours pas émis une seule attestation d’assainissement aux municipalités, malgré le règlement en vigueur. L’annonce faite aux municipalités en juillet 2014 mentionnait leur délivrance «prochaine». Ces attestations sont comme des « permis d’exploitation ». Elles devaient statuer sur la performance des systèmes d’assainissement et voir à ce que les équipements répondent aux besoins en matière de protection des milieux récepteurs. Elles devaient notamment statuer sur les débordements d’eaux usées en temps de pluie qui pourraient être tolérées par le milieu récepteur. Or, ceux-ci augmentent. Les attestations devaient constituer, en somme, «un outil pour la mise en œuvre d’un processus d’amélioration continue de tous les rejets d’une station d’épuration municipale».

Le cas de la rivière Richelieu

Notre dernière étude de 31 systèmes d’assainissement situés sur la rivière Richelieu et de la zone Saint-Laurent indique que seulement six de ceux-ci ne requièrent pas d’investissement. Les débordements sont nombreux et augmentent, des stations sont désuètes, d’autres manquent d’équipements. Or, les subventions qui proviennent du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) ne tiennent pas compte de priorités d’assainissement du milieu récepteur qui est le bassin versant. L’argent est distribué aux municipalités selon les demandes reçues, sans égard à la rentabilité environnementale des travaux. Or, un exercice pourrait aisément identifier les travaux qui procureraient le plus de gains environnementaux, tout cela en tenant compte de la capacité de payer des municipalités.

Une vision régionale, une solution régionale

Pendant que des surplus financiers s’accumulent dans les coffres gouvernementaux, un passif environnemental se crée. Le gouvernement économise en réduisant ses effectifs et délègue des activités, il transfert des rôles de surveillance aux municipalités, la recherche et l’innovation à des groupes environnementaux, et la gestion de programmes à des organismes paragouvernementaux.

A défaut que l’État soit en mesure d’identifier les travaux prioritaires, la Fondation Rivières recommande que cette planification soit confiée aux organismes de bassin versant. Les 40 organismes déjà bien implantés sur tout le territoire québécois sont reconnus dans la Loi sur l’eau depuis 2009. Ils maîtrisent bien la connaissance du territoire et les enjeux liés à la qualité de l’eau ayant tous réalisé un plan directeur de l’eau avec les acteurs gouvernementaux, municipaux, économiques, environnementaux et sociaux du territoire, ce qui permettrait de soutenir ces analyses par bassin versant et de cibler les priorités d’intervention. Ils sont dotés d’un personnel scientifique déjà fonctionnel. Pour peu qu’un budget supplémentaire y soit dédié, le travail peut être plus rapidement accompli. Le Fonds vert ou le Fonds des générations, dotés de milliards de dollars, seraient ainsi adéquatement mis à contribution.

Les Québécois ont investi massivement depuis quarante ans pour assainir leurs eaux. Il importe   d’arrêter le recul vécu depuis quatre ans et d’assurer la pérennité des installations, de bien les exploiter et de les améliorer. Soyons à la hauteur, en cette Journée mondiale de l’eau, à tout mettre en œuvre pour respecter la capacité de support de l’écosystème EAU.

La Fondation Rivières est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’œuvrer à la préservation, la restauration et la mise en valeur du caractère naturel des rivières – tout autant que de la qualité de l’eau.

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Pour informations :
Alain Saladzius, FIC, ing., président
514 924-2013
presidence@fondationrivieres.org