Petits barrages

Centrale à Ste-Brigitte-des-Saults: irrégularités et secret autour du renouvellement avec les producteurs privés

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La semaine dernière, la Fondation Rivières a démontré,  après avoir eu recours à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,  qu’il n’est pas possible pour les citoyens de connaître le coût d’achat d’électricité par Hydro-Québec aux producteurs privés qui s’approprient nos rivières. Dans le cas de Ste-Brigitte-des-Saults, la Fondation n’a pu confirmer si un contrat initial, d’une durée de vingt ans et arrivé à échéance en février dernier, a effectivement été renouvelé avec Algonquin Power. Ainsi,  Hydro-Québec s’en remettrait au bon vouloir du promoteur privé de donner cette information.

Rappelons qu’en décembre dernier, la Fondation Rivières avait fait parvenir une lettre au Ministère des ressources naturelles (MRN) et une autre au Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP). Les lettres visaient à porter à leur attention des irrégularités de la part de ce dernier concernant l’autorisation de construction émise au promoteur dans le dossier de Sainte-Brigitte-des-Saults.

La Fondation Rivières souligne d’abord que contrairement à ce que prévoit la Loi de l’environnement, aucune étude d’impacts ni possibilité d’aller en audiences publiques pour les citoyens n’ont été mises en place dans le cadre de ce projet de centrale hydroélectrique. De plus, alors que la création et l’exploitation d’une passe migratoire à poissons était obligée lors de l’émission du premier certificat d’autorisation environnementale, le ministère se doit d’expliquer en quoi une demande de sa part est maintenant nécessaire pour l’installer.

La Fondation Rivières se questionne sur la méthode utilisée dans le cas de Ste-Brigitte-des-Saults pour calculer le débit écologique de la rivière. Le certificat d’autorisation environnementale pour les installations actuelles a été délivré avant la mise en place de la Politique des débits réservés écologiques adoptée afin de protéger le poisson et ses habitats. Cette dernière recommande une méthode qui consiste à prévoir un débit minimal de 40% du débit d’étiage de la rivière. il est donc tout à fait pertinent de se demander comment a été établi un débit réservé d’un mètre-cube/seconde sur la rivière Nicolet Sud-Ouest, ce qui correspond à un mince filet d’eau.

La Fondation Rivières réitère donc, dans le contexte actuel de surplus, que cette centrale n’a pas lieu d’être. D’autant plus que selon ses calculs, basés sur la première entente avec Algonquin Power, la perte  actualisée d’Hydro-Québec occasionnée par l’achat d’électricité produite par la seule centrale de Sainte-Brigitte-des-Saults correspondrait à 21 millions $ sur 20 ans.

Lire les articles complets parus dans l’Express de Drummondville les 20 et 21 mars 2014

Impossible de savoir combien Hydro-Québec paie pour l’électricité qu’elle achète à Sainte-Brigitte

Certains éléments d’ordre environnemental négligés par le ministre Blanchet

Rivière Romaine: il est urgent que le gouvernement agisse

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Photo: rivière Romaine - Chercher le courant

Le rapport de la Commission sur les enjeux énergétiques, coulé cette semaine dans le journal Le Devoir, donne raison à ce que la Fondation Rivières et ses partenaires déclarent depuis des années en recommandant «que soit étudiée sans délai l’opportunité de suspendre les investissements dans le complexe de la Romaine-3 et de la Romaine-4».

Le chantier de la rivière Romaine n’aurait jamais dû voir le jour, car près d’un an avant le lancement du chantier, en mai 2009, les données qui permettaient de juger de la non-rentabilité de ces barrages existaient. La crise économique était bien installée et le gaz de schiste sortait déjà à profusion dans le nord-est des États-Unis”, affirment Roy Dupuis, cofondateur de la Fondation Rivières ainsi que Nicolas Boisclair et Alexis De Gheldere dans une lettre qu’ils ont cosignée.

Rappelons que nous sommes en période de surplus d’électricité que nous vendons à perte. Afin de répondre à nos besoins futurs en énergie, plusieurs alternatives sont envisageables, en commençant par prioriser l’efficacité énergétique. C’est d’ailleurs ce que la Fondation Rivières déclare dans son dernier mémoire déposé cet automne. Le coprésident de la Commission, Normand Mousseau, souligne également à la une du Devoir aujourd’hui que « avec l’efficacité énergétique, on peut créer deux fois plus d’emplois avec le même investissement ».

En ce sens, les cosignataires de la lettre ajoutent que “si Hydro-Québec veut exporter de l’électricité à profit, elle doit être générée ou économisée à moins de 4 ¢/kWh. À ce titre, la seule option pour Hydro-Québec est de créer des programmes résidentiels et institutionnels qui offrent des incitatifs de 3 ou 4 ¢/kWh pour soutenir le développement de l’efficacité énergétique, du solaire passif, du solaire thermique, de la géothermie, de la biomasse ou du biogaz. Cette électricité rendue disponible à 3 ou 4 ¢/kWh serait équivalente à une multitude de petites centrales rentables.

Plusieurs articles parus le 26 février 2014

À la une du Devoir, Pourquoi a-t-on lancé le projet de la Romaine?
Lettre intégrale de Roy Dupuis, Nicolas Boisclair et Alexis De Gheldere dans Le Devoir, L’éléphant blanc dont les ministres n’osent parler
Version courte de la lettre parue dans Le Soleil, Rivière Romaine: il est urgent que le gouvernement agisse
Article sur ICI Radio-Canada, La Fondation Rivières demande une enquête sur le projet Romaine
Article en fin de journée dans La Presse, La ministre des Ressources naturelles laisse planer un doute sur le parachèvement du projet Romaine

Pour en savoir plus

Lire le mémoire complet de la Fondation Rivières
Lire le rapport de la Commission sur les enjeux énergétiques  ”Maîtriser notre avenir énergétique
Écouter la bande-annonce du documentaire Chercher le courant

Réactions sur la surproduction d’énergie “ruineuse” (24 février 2014)

Vidéo d’une entrevue avec les coprésidents de la Commission à RDI Économie
Reportage à ICI Radio-Canada

Un rapport qui fait écho aux recommandations de la Fondation Rivières

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Photo: Magpie,Jacques Gélineau

La Fondation Rivières est heureuse de constater que plusieurs recommandations du Rapport de la Commission sur les enjeux énergétiques font écho à ses demandes répétées depuis plusieurs années, notamment :
suspendre immédiatement les projets hydroélectriques Romaine 3 et 4 afin d’évaluer l’intérêt financier de l’arrêt complet des phases de construction moins avancées – Recommandation 41.1;
cesser les nouveaux appels d’offres pour la production d’électricité (incluant les petites centrales) et annuler les contrats en cours de renouvellement, ou alors les renégocier en se basant sur la valeur de l’électricité sur le marché d’exportation hors pointe, également en ce qui concerne le renouvellement de l’ensemble des contrats APR 91 – Recommandation 40.

Les chantiers Romaine 3 et 4 seront bientôt trop avancés pour être arrêtés et certains contrats de petites centrales hydroélectriques privées APR 91 sont déjà en train d’être renouvelés. Considérant l’urgence d’intervenir rapidement dans ces deux dossiers, la Fondation Rivières exige que le gouvernement applique immédiatement ces recommandations du rapport de la commission, intitulé « Maîtriser notre avenir énergétique ».

De plus, des recommandations visant la protection des rivières ont été amenées dans les mémoires de plusieurs intervenants et sont soulignées dans le rapport, notamment :

- reprendre l’exercice de la classification des rivières, amorcé par le ministère de l’environnement du Québec dans les années 1990,
[serait un exercice] sain et encouragerait l’investissement à des fins récréotouristiques ou de conservation pour les générations futures;

- protéger les débits écologiques et les écosystèmes aquatiques dans les futurs développements hydroélectriques, incluant la recommandation d’intégrer l’évaluation systématique et chiffrée de la valeur d’existence des rivières sauvages et du patrimoine d’eau-vive du Québec dans le développement de la filière hydroélectrique;

- mettre en place un système de classement des rivières et accélérer la démarche de désignation des réserves aquatiques.

Pour en savoir plus

Lire le rapport “Maîtriser notre avenir énergétique

Lire les articles du Devoir
Halte aux projets, dit un rapport, article de Alexandre Shields
Le beau rapport, éditorial de Josée Boileau
Un virage radical et inévitable, article de Alexandre Shields

Lire le mémoire complet de la Fondation Rivières

 

Rivière Nicolet Sud-Ouest: la Fondation Rivières soulève des irrégularités dans le renouvellement du contrat de la centrale privée à Ste-Brigitte-des-Saults

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Photo: Ghyslain Bergeron

À la veille de la reconduction du contrat d’achat d’électricité par Hydro-Québec de la société Algonquin Power Fund (Canada) inc. de Toronto,  en février 2014, la Fondation Rivières a fait parvenir en décembre une lettre au Ministère des ressources naturelles et une autre au Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. Les lettres visent à porter à leur attention des irrégularités de la part de ce dernier concernant l’autorisation de construction émise au promoteur. Ces irrégularités avaient été identifiées lors de la Commission d’enquête sur la politique d’achat par Hydro-Québec d’électricité auprès de producteurs privés, aussi appelée la Commission Doyon, en 1997.

Les recommandations que la commission a émises afin de respecter la faune n’ont pas été respectées. Une section de la rivière Nicolet Sud-Ouest est en effet asséchée une bonne partie de l’année. De plus, des résidents sont victimes d’inondations à répétition depuis la mise en service du barrage privé en 1994. Le citoyen Jacques-Laurent Lampron tente pour sa part d’obtenir des dédommagements suite à l’inondation d’avril 2001. Aussi, la Fondation évalue qu’Hydro-Québec Production se trouve à perdre environ 0,9M$ annuellement en achetant cette hydroélectricité inutile.

Ainsi, de façon générale, la Fondation Rivières croit que le respect des conditions environnementales devrait être vérifié avant le renouvellement de tout contrat d’achat d’électricité par Hydro-Québec et le renouvellement de tous droits de location des forces hydrauliques qui arrivent à échéance pour toutes les centrales similaires.

Dans le cas de Sainte-Brigitte-des-Saults, les conditions de reconduction du contrat d’achat par Hydro-Québec devrait faire l’objet d’une analyse rigoureuse. La Fondation Rivières propose également que les droits hydrauliques soient acquis par le gouvernement, comme ce fut réalisé avec succès dans le dossier du projet de centrale sur la rivière Trois-Pistoles.

Lire les articles parus dans L’Express de Drummondville les 2, 3 et 6 janvier 2014:

La Fondation Rivières plonge dans le dossier de la centrale de Ste-Brigitte-des-Saults

Une perte actualisée de 21M$ en 20 ans pour l’État avec la seule Centrale de Ste-Brigitte

Des correctifs aux installations de Ste-Brigitte et une garantie de gestion sécuritaire du barrage

Thursday, January 9th, 2014 Fondation Rivières - Rivers Foundation, Petits barrages Comments Off

La Fondation Rivières demande le non-renouvellement du contrat d’achat d’électricité par Hydro-Québec à Sainte-Brigitte-des-Saults

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Photo : L'Express, photo d'archives

Il y a quelques semaines, la Cour Supérieure du Québec rejetait la requête intentée par trois résidents de Sainte-Brigitte-des-Saults, requête visant la destruction d’un barrage hydroélectrique sur la rivière Nicolet et l’obtention de compensations pour les dommages subis lors d’inondations.

Malgré le rejet de cette requête par le tribunal, selon la Fondation Rivières, le permis d’exploitation de l’Algonquin Power Systems inc., arrivant à échéance en février 2014, ne devrait pas être reconduit pour plusieurs raisons.

Non seulement les petites centrales, comme celle de Sainte-Brigitte-des-Saults, entraînent des pertes économiques importantes, mais elles causent également des dommages environnementaux sans précédent, tels que l’érosion et des inondations.

Selon Jacques-Laurent Lampron, un des trois citoyens ayant intenté la requête, la mini-centrale ne répondrait pas aux normes environnementales. De plus, les circonstances ayant conduit à sa construction au milieu des années 1990 et à sa vente pour un prix dérisoire à la suite de la faillite des premiers propriétaires demeureraient nébuleuses.

Ainsi, la Fondation Rivières demande le non-renouvellement du contrat d’achat d’électricité par Hydro-Québec à Sainte-Brigitte-des-Saults.

Pour lire l’article de l’Express

Pour lire l’article de Radio-Canada.ca

Monday, September 9th, 2013 Fondation Rivières - Rivers Foundation, Petits barrages Comments Off
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