Le projet de loi 102: une menace au droit d’accès à l’information et un recul pour l’environnement

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Nous vous invitons à lire la lettre de Me Jean Baril et Me Cédric G. Ducharme au sujet du projet de loi 102 actuellement débattu à l’Assemblée nationale.  La lettre est cosignée par plusieurs intervenants du milieu et a été envoyée au Premier Ministre Philippe Couillard.  Ce projet de loi vise une réforme importante de la loi sur la qualité de l’environnement, dont les mécanismes d’autorisation environnementale pour les entreprises.  Mais le point préoccupant est l’amendement proposé par les représentants du Parti Libéral en décembre dernier en commission parlementaire.  Cet amendement accorderait aux demandeurs d’autorisation un droit de véto complet sur le droit du public de connaître les conditions d’autorisation des projets proposés.  La Fondation Rivières appuie cette demande de rétablir l’accès à l’information.

Lettre au PM et signataires 9 fevrier 2017

Conférence de Me Jean Baril sur le projet de loi 102

mercredi, février 15th, 2017 Fondation Rivières - Rivers Foundation