Le Ministère des Affaires municipales condamne la ville de Shannon

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Le 14 juin dernier, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) a mis en lumière certains stratagèmes employés par des municipalités afin de contourner les procédures d’attribution de contrats selon le Code municipal du Québec (CMQ). Le fractionnement d’un mandat en plusieurs contrats et la discrimination des soumissionnaires selon leur origine géographique sont par exemple des pratiques illégales ou inacceptables observées pour des projets de petites centrales hydroélectriques.

La Fondation Rivières a constaté que le document d’appel d’offres utilisé par la municipalité de Shannon est identique à celui utilisé pour le projet de petite centrale à Val-Jalbert où BPR a également obtenu le contrat pour l’étude d’impacts sur l’environnement : seuls le nom de référence et les données spécifiques au projet ont été changés. La Fondation Rivières a aussi déposé des plaintes au MAMROT dans les dossiers de Val-Jalbert et de Sainte-Ursule.

Pour plus de détails, lisez notre communiqué.

Revue de presse :

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